J.O. 98 du 25 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07562
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Délibération n° 2004-005 du 26 février 2004 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
NOR : CNIX0407305X
La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment son article 5 ;
Vu la délibération no 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 9 ;
Après qu'il a été procédé au vote,
Constate :
Article 1
M. Guy Rosier est élu vice-président.Article 2
Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2004.
Pour la commission :
Le président,
A. Türk